Page 2 - FFS Pyrenees EST
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REGLEMENT ALPIN
Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 – art. 87 JORF 18 janvier 2002
Modifié par ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 – art. 4
Aux termes de l'article L. 3631-1 du Code de la Santé Publique :
« Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou
autorisées par des fédérations sportives ou par une commission spécialisée instituée en
application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer :
« - d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités
ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ;
« - de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des
conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.
REGLEMENTATION RELATIVE A LA LUTTE ANTIDOPAGE
Extrait du Règlement Médical FFS
ARTICLE 20
Toute prise de licence à la FFS implique l'acceptation de l'intégralité des règlements fédéraux.
Toute intégration dans une structure sportive ou scolaire dépendant de la FFS implique l'acceptation de
l’article suivant de leur Règlement Intérieur :« Outre l’interdiction d’utiliser des substances ou procédés
interdits (inscrits sur les listes nationales et internationales renouvelées chaque année), il est interdit de
fumer, de chiquer, de priser et de boire de l’alcool, car ces actes sont contraires à l’éthique sportive et
néfastes à la performance : tout manquement à cet usage peut engendrer le déclenchement d’une
procédure disciplinaire ».
Tout sportif international licencié auprès de cette Fédération Internationale FIS et IBU, est tenu de connaître
et d’appliquer le règlement antidopage de cette Fédération Internationale. La liste des substances interdites
(liste non exhaustive) est disponible sur le site Internet du Ministère chargé des Sports :
htpp://www.santesport.gouv.fr ou sur le site de l’Agence mondiale anti-dopage : http//www.wada-ama.org
(nom des molécules uniquement). NB : en cas de contrôle positif, la responsabilité du sportif sera toujours
engagée. Les remarques et cas particuliers concernant la liste des produits interdits peuvent figurer sur le
site Internet de la FFS.
RESPONSABILITE DU CLUB
Le Club, « Personne morale », aussi bien que ses dirigeants, « Personnes physiques », peut être rendu
responsable d’un accident matériel ou corporel survenant à un membre du club ou à toute autre personne.
Il est donc INDISPENSABLE que TOUS les dirigeants d’un Club (ou section ski d’une association),
membres du Comité Directeur et autres intervenants dans l’activité du club
soient TITULAIRES dès le DEBUT DE LA SAISON, de la LICENCE CARTE-NEIGE « DIRIGEANT »
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Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 – art. 87 JORF 18 janvier 2002
Modifié par ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 – art. 4
Aux termes de l'article L. 3631-1 du Code de la Santé Publique :
« Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou
autorisées par des fédérations sportives ou par une commission spécialisée instituée en
application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer :
« - d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités
ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ;
« - de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des
conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.
REGLEMENTATION RELATIVE A LA LUTTE ANTIDOPAGE
Extrait du Règlement Médical FFS
ARTICLE 20
Toute prise de licence à la FFS implique l'acceptation de l'intégralité des règlements fédéraux.
Toute intégration dans une structure sportive ou scolaire dépendant de la FFS implique l'acceptation de
l’article suivant de leur Règlement Intérieur :« Outre l’interdiction d’utiliser des substances ou procédés
interdits (inscrits sur les listes nationales et internationales renouvelées chaque année), il est interdit de
fumer, de chiquer, de priser et de boire de l’alcool, car ces actes sont contraires à l’éthique sportive et
néfastes à la performance : tout manquement à cet usage peut engendrer le déclenchement d’une
procédure disciplinaire ».
Tout sportif international licencié auprès de cette Fédération Internationale FIS et IBU, est tenu de connaître
et d’appliquer le règlement antidopage de cette Fédération Internationale. La liste des substances interdites
(liste non exhaustive) est disponible sur le site Internet du Ministère chargé des Sports :
htpp://www.santesport.gouv.fr ou sur le site de l’Agence mondiale anti-dopage : http//www.wada-ama.org
(nom des molécules uniquement). NB : en cas de contrôle positif, la responsabilité du sportif sera toujours
engagée. Les remarques et cas particuliers concernant la liste des produits interdits peuvent figurer sur le
site Internet de la FFS.
RESPONSABILITE DU CLUB
Le Club, « Personne morale », aussi bien que ses dirigeants, « Personnes physiques », peut être rendu
responsable d’un accident matériel ou corporel survenant à un membre du club ou à toute autre personne.
Il est donc INDISPENSABLE que TOUS les dirigeants d’un Club (ou section ski d’une association),
membres du Comité Directeur et autres intervenants dans l’activité du club
soient TITULAIRES dès le DEBUT DE LA SAISON, de la LICENCE CARTE-NEIGE « DIRIGEANT »
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